Textes de Références

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Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 540/750/171 du 24/7/2025 Portant Modalités d’Obtention et de Renouvellement de la carte d’agrément des Agences de Transports, Convoi des Véhicules Importés et des Etablissement d’Auto-Ecoles et Garages en application de l’Article 108 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026

Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 540/750/171 du 24/7/2025 Portant Modalités d’Obtention et de Renouvellement de la carte d’agrément des Agences de Transports, Convoi des Véhicules Importés et des Etablissement d’Auto-Ecoles et Garages en application de l’Article 108 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026 Lire l’article »

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Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 750/540/170 du 24/7/2025 Portant Modalités de collecte des Redevances et Contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte de jeux de hasard et d’Argent en application de l’Article 139 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026

Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 750/540/170 du 24/7/2025 Portant Modalités de collecte des Redevances et Contribution aux activités socio-économiques pour toute sorte de jeux de hasard et d’Argent en application de l’Article 139 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026 Lire l’article »

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Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 540/750/169 du 24/7/2025 Portant Système de Vignettes Fiscales pour l’étiquetage de certains produits importés en application de l’Article 147 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026

Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 540/750/169 du 24/7/2025 Portant Système de Vignettes Fiscales pour l’étiquetage de certains produits importés en application de l’Article 147 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026 Lire l’article »

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Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 750/540/168 du 24/7/2025 portant détermination des critères d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de Boissons, des Restaurants et des Hôtels en application de l’Article 110 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026

Ordonnance Ministérielle Conjointe N° 750/540/168 du 24/7/2025 portant détermination des critères d’éligibilité dans les différentes catégories d’exploitation des débits de Boissons, des Restaurants et des Hôtels en application de l’Article 110 de la loi de Finances, Exercice 2025/2026 Lire l’article »

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PUBLICATION DU RAPPORT D’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) POUR L ’AMENAGEMENT ET BITUMAGE DE LA VOIE D’ACCES AU POSTE FRONTIERE DE VUGIZO-KILIBA (RP 108)

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